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Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye
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KH-OZD
Joyeux turluron
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MessagePosté le: Lun 8 Juin - 06:37 (2015)    Sujet du message: Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye Répondre en citant

Affaire à suivre…

(…)Mais la défense de Hergé Genootschap a créé la surprise en produisant devant la Cour un document de 1942, dont une copie lui avait été fournie par un spécialiste anonyme de l’œuvre d’Hergé. Il s’agissait du contrat d’édition par lequel Hergé a cédé explicitement les droits sur les textes et les vignettes de tous ses albums à Casterman ! Et depuis la mort de l’auteur en 1983, Fanny Rodwell, la légataire universelle d’Hergé, n’a apparemment jamais remis ce contrat en cause.


http://www.lesoir.be/900441/article/culture/livres/2015-06-07/moulinsart-pe…
Les membres suivants remercient KH-OZD pour ce message :
Indy_Yan (08/06/15), Ranko (08/06/15), ramon bada (08/06/15)
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MessagePosté le: Lun 8 Juin - 06:37 (2015)    Sujet du message: Publicité

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arweeyn
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MessagePosté le: Lun 8 Juin - 07:39 (2015)    Sujet du message: Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye Répondre en citant

hum ... ça risque de faire changer de politique et de point de vue les héritiers d'Hergé .. il n'y a plus qu'à attendre, va y avoir du sport ...
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Lomond Loch
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MessagePosté le: Lun 8 Juin - 11:33 (2015)    Sujet du message: Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye Répondre en citant

Les demandes de remboursement risquent de pleuvoir bientôt sur Moulinsart! Je pense qu'il y en a un - inutile de le nommer ! - qui ne va pas dormir très bien dans les jours qui vont suivre !
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Totoche
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MessagePosté le: Lun 8 Juin - 11:48 (2015)    Sujet du message: Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye Répondre en citant

C'est certain que tous ceux qui ont été floués ont tout intérêt à demander à être remboursés.
Les Actions de Groupes sont arrivés en France et il ne faudra pas se gêner.
Cette nouvelle affaire était d'autant plus absurde que Nicqué s'en prenait à un groupe "privé" qui se faisait plaisir qu'en interne.
Bien sûr qu'il fallait surveiller les productions commerciales, mais s'en prendre à des fans qui font tout bénévolement pour maintenir l'esprit de Hergé/Oeuvres était complètement irresponsable.

Qu'il paie.

 
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Indy_Yan
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MessagePosté le: Lun 8 Juin - 11:50 (2015)    Sujet du message: Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye Répondre en citant

Et un article supplémentaire sur cette affaire (affaire dont le titre pourrait être celui d'une énième aventure du fameux reporter à la houppe  Smile ) :


https://www.actualitte.com/article/bd-manga-comics/la-justice-neerlandaise-…
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Trois jours, Sire et nous vous amenons votre sceptre, pieds et poings liés, nous le jurons !
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Ranko
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MessagePosté le: Lun 8 Juin - 11:55 (2015)    Sujet du message: Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye Répondre en citant

La décision pourrait être lourde de conséquences.
Moulinsart va probablement se lancer dans de multiples appels devant d'autres tribunaux néerlandais avant de se retourner vers la justice européenne.
Cela risque de durer des années.
Il faudra voir ensuite comment cette décision, si elle est confirmée, peut être étendue à toutes les juridictions dans le monde.

Le fameux contrat signé par Hergé en 1942 et reproduit dans la décision de justice de La Haye :



Pour ceux qui parlent le hollandais, la totalité de la décision est en ligne sur un lien qui est sur cette page :

http://www.lalibre.be/culture/arts/moulinsart-attaque-des-fans-d-herge-en-j…
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DLPRR
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MessagePosté le: Lun 8 Juin - 12:56 (2015)    Sujet du message: Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye Répondre en citant

Le jugement en ligne:


http://www.ie-forum.be/www.delex-backoffice.nl/uploads/file/IEFBE/IE-Forum_…
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Ranko
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MessagePosté le: Lun 8 Juin - 12:58 (2015)    Sujet du message: Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye Répondre en citant

J'ai du mal à voir jusqu'à quel point il pourrait y avoir des répercussions sur le fait que Moulinsart n'ait plus aucun droit sur les images des personnages créés par Hergé.

Cela pourrait-il concerner aussi les multiples produits dérives, qui sont issus depuis des décennies sous forme de reproduction ou de figurines basées sur des images dont les droits auraient toujours appartenus à Casterman ?

Pareillement, le contrat passé entre Moulinsart et Sony / Spielberg pour une série de films concernant Tintin, ce contrat n'aurait-il pas dû concerner Casterman et pas la multinationale Rodwell ?
Le film est bien basé sur des images et textes dont la propriété serait celle de Casterman.

Il y a le feu au Château !!!



© CASTERMAN 2015 ???
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Ranko
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MessagePosté le: Lun 8 Juin - 13:07 (2015)    Sujet du message: Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye Répondre en citant

Procès perdu de Moulinsart : les spécialistes de Tintin soulagés

http://www.lefigaro.fr/bd/2015/06/08/03014-20150608ARTFIG00131-proces-perdu…
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toutempoil
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MessagePosté le: Lun 8 Juin - 13:17 (2015)    Sujet du message: Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye Répondre en citant

je n'ai qu'un mot à dire:

Bravo fou rire Mr. Green
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MessagePosté le: Lun 8 Juin - 13:29 (2015)    Sujet du message: Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye Répondre en citant

Cela va certainement changer pour Moulinsart. Je suis inquiet pour le musée Hergé.
Et rien n'empêche Casterman de poursuivre la même politique…
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Francois Nemov
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MessagePosté le: Lun 8 Juin - 13:43 (2015)    Sujet du message: Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye Répondre en citant

Voici le lien vers le document complet (en néerlandais) : https://www.boek9.nl/files/B92015/B920150526_Hof_Den_Haag_Moulinsart_v_Herg…
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MessagePosté le: Lun 8 Juin - 14:05 (2015)    Sujet du message: Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye Répondre en citant

Ranko l'a dit et il a raison : Les procès, appels et autres cassations à tous les niveaux des justices nationales et internationales vont se succéder, et je ne suis pas sûr que quoi que ce soit change avant des décennies...

Par ailleurs, je n'arrive pas à comprendre, si un tel contrat à été signé entre Hergé et Casterman, que la société d'édition n'ait pas bronché pendant toutes ces années et ait laissé Moulinsart ramasser tout le pactole sans réagir !

étoiles
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http://www.forum-tintinophile.com/t4513-Collection-de-TonnerDeBrest.htm
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Francois Nemov
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MessagePosté le: Lun 8 Juin - 14:21 (2015)    Sujet du message: Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye Répondre en citant

J'aime beaucoup cette phrase :

"veroordeelt Moulinsart in de kosten van het geding in hoger beroep, aan de zijde van HG tot op heden begroot op € 704.- aan griffierechten en € 14717.45 aan salaris advocaat ; [...]"

"Condamne la société Moulinsart à payer le coût de la procédure en appel estimés pour la partie HG à 704 Euros, les frais de justice et les 14 717,45 Euros d'honoraires d'avocat ; [...]"


Dernière édition par Francois Nemov le Lun 8 Juin - 14:26 (2015); édité 1 fois
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Francois Nemov
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MessagePosté le: Lun 8 Juin - 14:24 (2015)    Sujet du message: Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye Répondre en citant

Pour répondre à Tonnerre de Brest, Moulinsart va probablement par la suite plaider que "possession vaut titre" et que si Casterman l'a laissée percevoir les droits et imposer ses conditions aux tiers, c'est que la société choisie en 1942 par Hergé y avait de fait renoncé pour elle-même.
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 16:36 (2017)    Sujet du message: Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye

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