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Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye
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DLPRR
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PostPosted: Mon 8 Jun - 14:25 (2015)    Post subject: Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye Reply with quote

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TonnerDeBrest wrote:
Ranko l'a dit et il a raison : Les procès, appels et autres cassations à tous les niveaux des justices nationales et internationales vont se succéder, et je ne suis pas sûr que quoi que ce soit change avant des décennies...

Par ailleurs, je n'arrive pas à comprendre, si un tel contrat à été signé entre Hergé et Casterman, que la société d'édition n'ait pas bronché pendant toutes ces années et ait laissé Moulinsart ramasser tout le pactole sans réagir !

étoiles


Certe mais comment se fait-il qu'un collectionner anonyme possède l'original de ce contrat...; ou serait-ce une copie du dit contrat?


A la libération se documents est-il passé dans d'autres mains?







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Tintinologie
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PostPosted: Mon 8 Jun - 15:30 (2015)    Post subject: Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye Reply with quote

Attention à ne pas tout mélanger. Dans le contrat avec Casterman, Hergé cède les droits d'édition, pas les droits dérivés. Qu'il s'agisse de gadgets ou d'adaptations au cinéma, les droits dérivés restent propriété de l'auteur ou de ses héritiers.


Moulinsart n'aurait donc pas le droit de réclamer des sous pour la reproduction de vignettes issues d'un album (ce qu'ils ont pourtant fait pendant des années), mais bien si quelqu'un fabrique un gadget (figurine, etc.) à l'effigie d'un personnage d'Hergé.
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Cédric42
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PostPosted: Mon 8 Jun - 15:33 (2015)    Post subject: Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye Reply with quote

dommage qu'ils ont pas été comdamnés à poursuivre la série d'albums car ça nous auraient tous soulagés 
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-'n roll, Madame Castafiolle... Harrock'n roll !

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Philg62
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PostPosted: Mon 8 Jun - 16:10 (2015)    Post subject: Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye Reply with quote

Cédric42 wrote:
dommage qu'ils ont pas été comdamnés à poursuivre la série d'albums car ça nous auraient tous soulagés 

Qui sait, s'il faut trouver une autre source de revenu, Moulinsart reflechira peut être a cette solution.

fou rire
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TonnerDeBrest
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PostPosted: Mon 8 Jun - 16:13 (2015)    Post subject: Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye Reply with quote

Tu as parfaitement raison, Tintinologie.
Du coup, cette "nouvelle" ne doit pas impacter plus que ça les fans...
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Ranko
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PostPosted: Mon 8 Jun - 17:24 (2015)    Post subject: Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye Reply with quote

Tintinologie wrote:
Attention à ne pas tout mélanger. Dans le contrat avec Casterman, Hergé cède les droits d'édition, pas les droits dérivés. Qu'il s'agisse de gadgets ou d'adaptations au cinéma, les droits dérivés restent propriété de l'auteur ou de ses héritiers.

Moulinsart n'aurait donc pas le droit de réclamer des sous pour la reproduction de vignettes issues d'un album (ce qu'ils ont pourtant fait pendant des années), mais bien si quelqu'un fabrique un gadget (figurine, etc.) à l'effigie d'un personnage d'Hergé.


Merci pour la précision.
Il se pose la question des multiples albums thématiques édités par Moulinsart, ou de tous les hors-séries consacrés à Hergé ou Tintin avec la bénédiction (et la rétribution) de Moulinsart.
Qui utilisent à foison les vignettes des albums...dont les droits appartiendraient à Casterman !
Casterman qui ne va pas trop fort financièrement a perdu des sommes colossales pendant des années.
Où est rangé ce contrat de 1942 chez eux ?
Une belle énigme.
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Ranko
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PostPosted: Mon 8 Jun - 17:55 (2015)    Post subject: Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye Reply with quote

http://www.lefigaro.fr/bd/2015/06/08/03014-20150608ARTFIG00253-proces-tinti…

Avocat au barreau de Paris spécialisé dans le droit de l'édition, Emmanuel Pierrat revient sur cette décision de justice.

LE FIGARO - La Cour de La Haye a estimé que Moulinsart ne devait rien réclamer à l'Association Hergé Genootschap. Est-ce une décision importante?

EMMANUEL PIERRAT - C'est une décision importante. Elle n'est pas irréversible. Mais elle met à mal toutes les procédures qui ont été faites depuis des années par Moulinsart pour empêcher les Tintinophiles de s'exprimer. C'est une décision en droit hollandais - et non une décision de la Cour Pénale Internationale - qui concerne une association locale ou nationale poursuivie par Moulinsart. Ce que l'association a sorti d'inédit, et que personne n'avait regardé en détail jusqu'ici, est que Hergé a cédé tous les droits en 1942 à Casterman. Ce qui oblige désormais Moulinsart a démontrer que nonobstant le contrat entre Casterman et Hergé, ils peuvent néanmoins agir sur le droit patrimonial, sur le droit de reproduire des vignettes des albums.

Cette décision peut-elle faire jurisprudence? Est-ce qu'en France une association ou un auteur pourra se servir de cette loi?

Cette décision va faire jurisprudence en ce sens où tous les gens - et il y en a beaucoup - qui sont poursuivis ou menacés par Moulinsart S.A. pour avoir reproduit des vignettes de Tintin sans demander l'autorisation vont brandir ce jugement. Mais cette décision ne fera pas jurisprudence au sens où en France et en Allemagne, on ne va pas s'appuyer sur une décision hollandaise. En revanche, les éléments qui sont évoqués dans cette décision - c'est-à-dire ce contrat que personne ne connaissait - vont compliquer les poursuites de Moulinsart. L'association, pour se défendre, a fait un travail d'historien. Elle est allée dans les archives et a trouvé un contrat où Hergé cède, de manière apparemment définitive et complète, les droits à Casterman. Hergé cédant tout, il ne peut pas avoir céder deux fois à une société Moulinsart. En théorie, seul Casterman devrait pouvoir agir. En France, la décision ne sera pas applicable. Mais les gens vont s'en servir et, je pense, demanderons, à un moment où à un autre, une copie de ce contrat.

Les associations et les auteurs malmenés par Moulinsart peuvent-ils désormais réclamer un remboursement?

Je ne pense pas qu'ils demanderont un remboursement, c'est compliqué. La répétition de l'indu est encadrée par les textes. ça va beaucoup ralentir, voire beaucoup gêner Moulinsart dans des poursuites qu'ils font de façon récurrente. Mais en France, ils avaient déjà commencé à perdre sur le terrain de la parodie.

Moulinsart peut-il se pourvoir en cassation?

En Hollande, ils peuvent demander des recours devant l'équivalent d'une cour de cassation. Ce qu'ils peuvent faire également, c'est de mettre au clair la situation avec Casterman. Mais ça va prendre du temps, pour savoir qui a le droit d'agir. Et cette décision ne rend pas légal les reproductions des vignettes. Elle dit seulement que celui qui les interdisait n'est plus nécessairement le bon. Casterman mène une politique plus cool vis-à-vis les Tintinophiles que Moulinsart et est plus à même de comprendre que le marché des albums de Tintin et la longévité de l'œuvre passent aussi par l'amour que l'on voue aux bandes dessinées. Et je ne suis pas sûr que Casterman ait envie d'attaquer toutes les revues de bandes dessinées.

La situation complexe autour de Moulinsart est-elle aussi liée au statut ambiguë de la bande dessinée en droit?

Le droit n'a pas été conçu pour la bande dessinée. Le droit de courte citation, qui préexiste à la bande dessinée, permet d'extraire un petit bout de l'œuvre pour la commenter. Pour la bande dessinée, c'est compliqué parce que pour les tribunaux la reproduction d'une case complète n'est pas une courte citation. Donc il faudrait un morceau de case, ce qui ne veut pas dire grand chose. Déjà qu'une case est un bout de planche … On voit bien que l'instrument n'est pas fait pour faire de la citation de bande dessinée. Il a été conçu pour la littérature. Ce qu'il faudrait simplement, c'est apprendre aux juges de prendre en compte ce qu'est une pratique d'hommage dans la bande dessinée.
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Totoche
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PostPosted: Mon 8 Jun - 17:57 (2015)    Post subject: Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye Reply with quote

Perso et dans un premier temps, peu m'importe qui a le droit d'éditer ou non.


Ce qui m'importe, c'est qu'on autorise les fans, à des buts non lucratifs, de parler de l'oeuvre de Hergé, en montrant quelques images, sans avoir la crainte d'un procès. 


Que ceux qui font du commerce rendent des comptes à "l'éditeur", soit. 


Okay
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PostPosted: Mon 8 Jun - 18:20 (2015)    Post subject: Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye Reply with quote

la polémique vient de passer au journal d'Europe 1 ce soir même, l'affaire et l'issue que cela pourrait entraîner semble en tout cas assez crédible pour avoir eu un relais pareil.


L'idée de l'arrivée de nouveaux albums pourraient peut être germer dans la tête de Casterman  Okay Okay Okay Okay Okay  s'ils réalisent qu'ils ont les droits exclusifs. 
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DLPRR
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PostPosted: Mon 8 Jun - 18:27 (2015)    Post subject: Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye Reply with quote

Vu l'attitude de Moulinsart ses dernières années vis à vis de ses fans, j'ose espérer que ces derniers demanderont des comptes à la S.A. .... Et si Spielberg pouvait ne pas les oublier...
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PostPosted: Mon 8 Jun - 18:37 (2015)    Post subject: Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye Reply with quote

ramonzarat' wrote:
L'idée de l'arrivée de nouveaux albums pourraient peut être germer dans la tête de Casterman  Okay Okay Okay Okay Okay  s'ils réalisent qu'ils ont les droits exclusifs. 


Encore une fois, ce n'est pas ce que dit le contrat. Hergé cède à Casterman le droit d'éditer ce qu'il a produit, pas de créer de nouvelles BD Tintin sans lui. Les personnages sont et restent la propriété de l'auteur ou de ses ayant droits. C'est compliqué, non ? étoiles
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ramon bada
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PostPosted: Mon 8 Jun - 18:46 (2015)    Post subject: Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye Reply with quote

Pour cette histoire de contrat égaré, je ne vois qu'une seule explication: Gaston a fait un cdd chez Casterman avant de passer chez Dupuis.    Mr. Green
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PostPosted: Mon 8 Jun - 18:50 (2015)    Post subject: Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye Reply with quote

ramon bada wrote:
Pour cette histoire de contrat égaré, je ne vois qu'une seule explication: Gaston a fait un cdd chez Casterman avant de passer chez Dupuis.    Mr. Green


S'il avait eu la bonne idée de rester, peut-être aurait-il épousé Mlle Fanny ? fou rire
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ramon bada
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PostPosted: Mon 8 Jun - 19:23 (2015)    Post subject: Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye Reply with quote

Tintinologie wrote:
ramon bada wrote:
Pour cette histoire de contrat égaré, je ne vois qu'une seule explication: Gaston a fait un cdd chez Casterman avant de passer chez Dupuis.    Mr. Green



S'il avait eu la bonne idée de rester, peut-être aurait-il épousé Mlle Fanny ? fou rire


M'enfin!!   
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PostPosted: Mon 8 Jun - 22:01 (2015)    Post subject: Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye Reply with quote

Je m'étonne de ce jugement, même si je m'en réjouis. Il faut sans doute voir quelle était exactement la plainte...


Hergé concède à Casterman la publication des ALBUMS. Dans le même temps, la prépublication (dans Tintin) se faisait au Lombard, et j'imagine qu'il y avait également un contrat là derrière (mais était-ce un contrat entre Hergé et Le Lombard, entre Casterman et le Lombard, ou entre les trois ?). Quoi qu'il en soit, n'y a-t-il pas une nuance entre le droit de publier les albums et le droit d'en extraire des vignettes ? Notamment au nom du droit de propriété intellectuelle ? Je prends un exemple pour lequel un procès par Moulinsart me semblerait légitime : on sait qu'il existe des éditions étrangères pirates de Tintin dans lesquelles les histoires sont redécoupées, avec parfois des parties qui disparaissent, ou encore des ajouts. Le contrat mis en évidence ici indique que c'est Casterman qui a le droit de se plaindre au titre du droit d'auteur, mais Moulinsart pourrait à raison se plaindre au titre du droit de propriété intellectuelle, non ? Puisque l'histoire imaginée et dessinée par Hergé est déformée (n'étant pas juriste, je dis peut-être une énormité, mais cela me semble tenir la route). A partir de cet exemple, on peut imaginer que Moulinsart estime pouvoir faire jouer le droit de propriété intellectuelle pour n'importe quelle publication de vignettes, le seul cas où il ne pourrait pas se plaindre étant celui de la reproduction en copie conforme d'un album entier ! Je crains que le seul effet de cette décision soit que Moulinsart vire son équipe de juristes et en trouve une autre qui argumentera mieux ses plaintes à l'avenir.


PS : Quelqu'un se souvient-il des circonstances dans lesquelles le journal Tintin a disparu ? N'est-ce pas parce que précisément Casterman lui avait concédé le titre pendant 50 ans ? J'en ai le vague souvenir.
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