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Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye
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Revaxi
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PostPosted: Mon 8 Jun - 23:23 (2015)    Post subject: Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye Reply with quote

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Il est possible que la tournure précise des dispositions du contrat de 1942 n'ait jamais été divulguée avant cette décision de justice... mais ce n'est le cas, ni de l'existence de ce contrat, ni de son contenu général dont les ayants-droits n'avaient jamais caché l'existence - cf un débat par ailleurs marquant de février 2014 au festival d'Angoulême (où les anciens conflits entre ayants-droits, éditeur et auteurs spécialistes semblaient s'apaiser).

Voir ci-dessous entre 1:06:06 et 1:08:17 :

https://www.youtube.com/watch?v=P0Hct1ZvGvM

Cette décision de justice est bien étrange (dommage qu'elle ne soit pas traduite!)...
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Revaxi

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goz7
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PostPosted: Mon 8 Jun - 23:45 (2015)    Post subject: Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye Reply with quote

Je viens de découvrir sur une page Facebook l'intégralité du contrat, et je lis (sans véritable surprise) :

Art. 9 Monsieur Georges REMI reste propriétaire de ses ouvrages mais il garantit aux Etablissements CASTERMAN, pour lui ou ses ayants droit, le droit de les rééditer aux conditions générales ci-dessus stipulées.


Je le répète, je ne suis pas juriste, et j'éviterai d'en tirer quelque conclusion que ce soit. Mais je ne suis décidément pas certain que cela puisse remettre en question (juridiquement parlant) la politique de Moulinsart. Au pire des cas (quand je dis "au pire" : je veux dire pour Moulinsart), comme je l'envisageais, Moulinsart a été maladroit dans les motivations de sa plainte, auquel cas le jugement n'est valable que pour cette plainte précise, mais n'aura pas d'influence sur les prochaines si Moulinsart les motive bien.
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Totoche
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PostPosted: Tue 9 Jun - 07:51 (2015)    Post subject: Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye Reply with quote

Je nn'ai pas pris le temps de chercher un compte-rendu sur les débats mais je viens de relever une information dans un article :
Un document daté de… 1942 qui était en possession de Nick Rodwell et son épouse, et qu’une âme «charitable» a pris soin d’envoyer au juge hollandais. Qui n’a jamais été contesté par les ayants droit supposés depuis la mort d’Hergé en 1989.

Si c'est le cas, nous ne sommes plus dans le simple "personne ne savait" ou "personne ne connaissait l'existence de ce document, perdu dans de quelconques archives", mais dans de la rétention de documents et de l'escroquerie.
Si c'est confirmé, l'affaire pourrait être plus grave qu'un simple revers pour M$.
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Revaxi
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PostPosted: Tue 9 Jun - 08:12 (2015)    Post subject: Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye Reply with quote

Je pense qu'il faut être prudent sur ce point: n'oublions pas que le contrat avait été passé avec les éditions Casterman, qui en avaient forcément eu copie!
Il me semble donc peu probable que Casterman, au moins, n'en ait pas eu connaissance!
La question est peut-être avant tout celle de l'interprétation faite par cette juridiction hollandaise des dispositions de ce contrat. Qui sait si une juridiction belge ou française ne les interpréterait pas différemment?
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Revaxi

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PostPosted: Tue 9 Jun - 08:17 (2015)    Post subject: Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye Reply with quote

 J'ajouterais que Philippe Goddin parle de ce document dans ses chronologie et il en résume certains points (sans mentionner que le contrat était toujours en vigueur - sans doute l'ignorait-il).
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DLPRR
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PostPosted: Tue 9 Jun - 10:07 (2015)    Post subject: Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye Reply with quote

Je lis ceci:




Tel le sparadrap du Capitaine Haddock, Moulinsart-Nick Rodwell .... «la société anonyme Moulinsart est titulaire exclusive, pour le monde entier, de l’ensemble des droits d’exploitation de l’œuvre d’Hergé, en particulier Les Aventures de Tintin» et que ce droit d'auteur «protège .... les décors, les personnages et leurs caractéristiques, les noms, titres et lieux imaginaires......».




http://www.liberation.fr/culture/2015/06/08/tintin-et-le-mystere-des-ayants…


La Syldavie libre serait-elle menacée?
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Indy_Yan (09/06/15)
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Indy_Yan
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PostPosted: Tue 9 Jun - 12:34 (2015)    Post subject: Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye Reply with quote

Eh bien, quel sujet animé !

Et pour les titres d'articles passés, présents et à venir ("Tintin et le mystère des ayants droits" "L'héritage Hergé c'est Tintin dans le lac aux requins" "Moulinsart contre Tintin" "On a marché sur la tête" "Objectif Thune"...), il y aurait de quoi refaire une collection d'albums complète avec une couverture correspondante, dessinée par les nombreux pasticheurs (dans le sens le plus noble du terme) de talent (dont certains se sont exprimés sur ce sujet d'ailleurs Smile ).

Je retiens également les propos, dans l'article de Libération, de Benoît Peeters :
[la sévérité de la société] «a quand même permis une certaine maîtrise de l’image hergéenne et un certain respect de la qualité graphique, ce qui n’a pas toujours été le cas, y compris du vivant d’Hergé».

D'un certain côté, sans sombrer dans l'élitisme, il est vrai que certaines pubs, utilisations autorisées...ressemblaient à du n'importe quoi.

A suivre, avec plaisir !
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Indy_Yan
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PostPosted: Tue 9 Jun - 15:57 (2015)    Post subject: Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye Reply with quote

Et une réaction supplémentaire sur Le Monde :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/06/09/le-jugement-qui-agite-les…
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Lomond Loch
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PostPosted: Wed 10 Jun - 13:01 (2015)    Post subject: Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye Reply with quote

" Le dossier est entre les mains des avocats." déclare Rodwell.

On peut donc s'attendre à un feuilleton juridico-financier des plus palpitants dans les mois (et sans doute les années !) qui vont suivre! Reste plus qu'à trouver un titre pour cette nouvelle saga !
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Ranko
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PostPosted: Wed 10 Jun - 15:43 (2015)    Post subject: Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye Reply with quote

Lomond Loch wrote:
" Le dossier est entre les mains des avocats." déclare Rodwell.

On peut donc s'attendre à un feuilleton juridico-financier des plus palpitants dans les mois (et sans doute les années !) qui vont suivre! Reste plus qu'à trouver un titre pour cette nouvelle saga !


"Le Contrat aux Pinces d'Or"
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T. Paparanic
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PostPosted: Wed 10 Jun - 17:35 (2015)    Post subject: Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye Reply with quote

 
Le voici, ce contrat aux pinces d'or ! 1 page 1/2, c'est un peu court...

Daté de 1142 (sic). Mais où sont les signatures?
 
Il y en a sûrement un plus récent qui "annule et remplace"... 
 

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Lomond Loch
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PostPosted: Wed 10 Jun - 19:21 (2015)    Post subject: Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye Reply with quote

Mais s'il y a un contrat plus récent, comment se fait-il que Moulinsart n'en ait pas fait état? Il y a bien des zones d'ombre  dans ce dossier! 
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Revaxi
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PostPosted: Wed 10 Jun - 19:51 (2015)    Post subject: Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye Reply with quote

T. Paparanic wrote:
 
Le voici, ce contrat aux pinces d'or ! 1 page 1/2, c'est un peu court...

Daté de 1142 (sic). Mais où sont les signatures?
 
Il y en a sûrement un plus récent qui "annule et remplace"...

Une explication est donnée ici:

 
Quote:

Emmanuel Pierrat, avocat au barreau de Paris spécialisé en droit d'auteur, invite également à ne pas tirer de conclusions juridiques trop hâtives de la décision de la cour de la Haye. «Le contrat tient la route, mais étant donné le côté laconique de sa rédaction et les enjeux économiques depuis lors, il a été remplacé par de nombreux avenants qui envisagent des produits dérivés, notamment les droits cinéma. Il a depuis été subrogé en droit, c'est-à-dire remplacé par d'autres contrats. Il est donc valable, mais pas de façon autonome», explique l'avocat, qui concède que «ce n'est pas étonnant qu'un tel document ait pu créer du trouble dans le tribunal».

http://www.lefigaro.fr/bd/2015/06/09/03014-20150609ARTFIG00201-proces-tinti…
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Totoche
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PostPosted: Wed 10 Jun - 20:00 (2015)    Post subject: Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye Reply with quote

A notre niveau, ce qui importe et je me répète sûrement, c'est que nous, fans, nous ayons le droit de placer une vignette ou un strip lorsque nous avons besoin d'illustrer un propos. 
Qu'un site comme Objectif Tintin ne soit pas obligé de fermer parce qu'il perpétue l'Oeuvre autrement que par les albums. Ce qu'est incapable de faire un éditeur.
Qu'un groupe privé ne puisse pas se faire attaquer, alors qu'il est privé et à but non lucratif. Comme les fans néerlandais ou Les Amis d'Hergé.
Ceci est inconcevable. 


La bataille sur les droits d'éditions et autres produits, je m'en fiche. 
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Revaxi
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PostPosted: Wed 10 Jun - 20:10 (2015)    Post subject: Moulinsart perd le procès Tintin à La Haye Reply with quote

Derniers rebondissements!

"Affaire Tintin: les héritiers ripostent"
http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/06/10/affaire-tintin-les-heriti…


... Ce qui est intéressant, c'est que le communiqué de Moulinsart est "cosigné par Casterman", qui ne se reconnaît donc pas compétent pour réclamer les droits de reproduction des vignettes!
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Revaxi

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